Mentions Légales et Conformité RGPD

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à Guillaume CLEMENT – Avocat,  au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, de sa politique de confidentialité, des règles de protection de droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse https://www.coriolan.io (ci après le “Site Web”) est édité par :

Guillaume CLEMENT – Avocat (ci-après “Guillaume CLEMENT – Avocat”)
59, Rue du Faubourg Poissonnière 75009 Paris.
N° RCS Paris : 750 417 354
Toque D0416
Téléphone : 01 46 47 49 62
Email : guillaume (.at.) coriolan (.point.) io

Le directeur de la publication est Guillaume CLEMENT.

Le Site Web est hébergé par : OVH, SAS au capital de 500 k€, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix France, téléphone : +33 (0)3 20 45 36 80

Conception et Développement : Guillaume CLEMENT

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Politique de confidentialité

Guillaume CLEMENT – AVOCAT attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Guillaume CLEMENT -Avocat recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet https://www.coriolan.io (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Service qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Guillaume CLEMENT -Avocat, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de données.

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Les données personnelles que vous communiquez       

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Guillaume CLEMENT – Avocat ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services.

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Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas un client d’Guillaume CLEMENT -Avocat, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

Finalités de la collecte des données       

Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ;
Traitement de vos demandes via le Site ;
Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Partage et transfert des données             

Les données collectées sont uniquement destinées à Guillaume CLEMENT -Avocat.

Le cas échéant, Guillaume CLEMENT -Avocat ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus.

En aucun cas Guillaume CLEMENT -Avocat ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Guillaume CLEMENT -Avocat pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.

Les données collectées sont toutefois susceptibles pour la réalisation de la mission d’avocat, d’être transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate. Dans cette hypothèse, Guillaume CLEMENT -Avocat met tout en œuvre pour conclure des accords visant une protection adéquate des données personnelles transférées, avec les destinataires concernés. En particulier, les transferts de données seront encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne, conformément à la règlementation en vigueur.
Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France.

Guillaume CLEMENT -Avocat conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

Cookies 

Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles

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Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Guillaume CLEMENT -Avocat a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site.

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Durée de conservation

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Sécurité

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Vos droits           

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Guillaume CLEMENT – Avocat à la Cour, 11 Bd Sébastopol 75001 Paris  ou guillaume@coriolan.io

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par Guillaume CLEMENT -Avocat, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Guillaume CLEMENT -Avocat n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part de Guillaume CLEMENT -Avocat ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : guillaume@coriolan.io

Modification des termes de la Politique de confidentialité          

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Guillaume CLEMENT -Avocat vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Guillaume CLEMENT -Avocat à l’adresse suivante : guillaume@coriolan.io

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