Droit de la Musique

Guillaume CLEMENT – Avocat

Guillaume CLEMENT met à disposition de ses clients l’ensemble de son expertise en droit de la musique.

Le cabinet intervient en amont, dès la négociation des différents contrats proposés aux auteurs et artistes en mobilisant une expérience professionnelle reconnue dans le secteur de l’industrie musicale (disque, spectacle vivant, musique à l’image).

Guillaume CLEMENT conseille producteurs et éditeurs de phonogramme dans leurs relations contractuelles avec les auteurs, compositeurs et artistes interprètes, comprenant notamment :

  • Contrats de commande de musique originale

  • Contrats de production phonographique avec ou sans exclusivité

  • Contrats de cession de part éditoriale

  • Contrats de coédition

  • Contrats d’engagement d’artiste-interprète

  • Droit à l’image

  • Contrats de télédiffusion

  • Contrats de licence

  • Contrats de distribution physique ou digitale

  • Rachat de catalogues éditoriaux

  • Résolution de contrats éditoriaux en cours

Guillaume CLEMENT intervient également en qualité d’avocat à la cour aux côtés des éditeurs, producteurs, auteurs et compositeurs dans leurs échanges quotidiens avec la SACEM, SACD, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SCPF :

  • Dossier d’admission auteur/compositeur, éditeurs, producteurs ou artistes-interprète

  • Dépôts SACEM

  • Audit et réclamations droits SACEM

  • Constitution et suivi de demandes de subventions